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1- Pièces administratives :
Bilan de la concertation
Arrêt du Projet de PLU
Approbation du PLU
2 -Rapport de présentation
Liste des bâtiments agricoles pouvant changer de destination
Rapport-presentation
RP secteur 1
RP secteur 2
RP secteur 3
RP secteur 4
RP secteur 5
RP secteur 6
RP zonage PLU
3- PADD
PADD Montmeyran
PADD Objectif 1
PADD objectif 2
PADD objectif 3
PADD objectif 4
PADD objectif 5
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4- OAP
5- Règlement
Annexe construire écologique
Annexe nuancier
Règlement document graphique secteur nord
Règlement document graphique secteur sud
Règlement écrit
6- Annexes
AEP :
Plan AEP
Notice AEP
Assainissement :
Plan assainissement
Plan-assainissement-quartiers-est
Carte-aptitude-des-sols
Notice-assainissement
Servitudes :
arrete mise à jour servitudes PLU
mise à jour des servitudes
Plan des servitudes d’utilité publique
Arrêté-bruit-RD
Arrêté-ladevaux
Liste des servitudes d’utilité publique
Zone inondable
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