Formulaires constructions

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Constructions maisons individuelles ou ses annexes

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante. (autre que maison individuelle)

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.