Démarches administratives

 

PIÈCES DEMANDÉES

OU S’ADRESSER

PIÈCES A FOURNIR

Extrait d’acte  de décès

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès

Indiquer date du décès, nom (de jeune fille ), prénoms , joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage,  nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Légalisation de signature

Mairie

La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’état civil, agent administratif délégué, avec carte d’identité

Livret de famille

Mairie du mariage

Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national
107 rue Landreau

44079 Nantes Cedex 1

Indiquer son état civil (nom, prénom, sexe,  date et lieu de naissance) et adresse complète, et joindre copie de la carte nationale d’identité et  une enveloppe timbrée à votre adresse.

Personnes nées dans un territoire ou collectivité territoriale d’Outre Mer  : Tribunal d’instance du lieu de naissance

Carte grise

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne s’occupent plus de faire les démarches relatives à la carte grise. Il convient dorénavant de faire les demandes :

 Inscription
sur les listes électorales

inscriptions en ligne sur le site service public :

Inscription electorale

 

– Carte nationale d’identité, justificatif de domicile

Conditions : avoir 18 ans , être de nationalité française ou européenne

Carte nationale d’identité sécurisée

pour les mineurs **

pré inscription sur le site : ants

puis sur rendez-vous dans les communes de Valence, bourg-les-valence, Crest, Chabeuil, Portes-lès-valence…

présence obligatoire
de l’intéressé , dossier établi sur place

+ présence d’un des parents obligatoire
pour les mineurs

2 photos d’identité, justificatif de domicile,  ancienne carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans ou copie intégrale de l’acte de naissance récente ou passeport en cours de validité

CNI du parent présent

Passeport

 

pré inscription sur le site : ants

puis sur rendez-vous dans les communes de Valence, bourg-les-valence, Crest, Chabeuil, Portes-lès-valence……ou toute autre mairie équipée d’une station biométrique

Se renseigner directement auprès des mairies habilitées. (sur rendez-vous)

Sortie du territoire national

pour un mineur

CERFA n° 15646*01 téléchargeable sur le site www.service-public.fr

Aucune démarche en préfecture ou en mairie n’est nécessaire .

formulaire CERFA renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale

accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.