arrêtés permanents

2023-06 Divagation des chiens
2022-90 arrêté d’alignement parcelle AT 648 ,
2022-48 extinction eclairage dans les ZA
2019-083 AXIONE fibre optique
2019-39 mise à jour PLU servitudes canalisations gaz
2019-01interdiction de circulation et stationnement sur parcelle AT 891
2018-1857 arrêté conjoint securité routière D 538s
2018 -1856 arrêté conjoint sécurité routière
2018-38 Autorisation stationnement 2 taxis BEN SERVICES
2017-42 mise à jour du PLU servitudes aérodrome CHABEUIL
AP Bruit de voisinage – 2 juillet 2015
2015-38 Taxi BEN
2014-98 VEOLIA
2014-23 Place du Parc Néry Durozet
2014-03 Cédez le passage chemin de Ladeveau
2014-02 Sens prioritaire village
2013-33 Voirie Pélingron

2013-03 stationnement et circulation interdit place néry Durozet
2012-15 Stationnement interdit 46 Grande Rue
2011-82 arrêté d’alignement parcelle ZH 117 
2011-81 Limitation 3T5 pont de Charrière
2011-54 Rond point allée des Pins
2011-18 Gaz de schiste
2011-16 Voie sans issue, Durand
2011-04 Stationnement impasse Charles Gonnet
2010-94 Stationnement rue Paulgrand
2010-51 Permission voirie fibre optique T584
2010-50 Permission voirie fibre optique T583
2009-77 Récupération bien sans maître rue des Mésanges
2009-59 Passage piéton av Vercors
2009-58 Place handicapé place des Bénédictins
2009-45 Récupération bien sans maître rue des Pinsons
2009-40 Réglementation stationnement avenue du Vercors
2008-49 Affectation d’un emplacement de taxi allée du Souvenir
2008-42 Interdiction poids lourds chemin de Neyme
2008-31 Interdiction consommation alcool dans le parc de la salle des fêtes
2008-30 Interdiction des engins à moteur dans stade bouliste
2008-29 Interdiction des engins à moteur dans le parc de la salle des fêtes
2008-01 Cheminement piéton et deux roues entre stade et GS R Marty
2007-48 aménagement d’une piste cyclable et piétonniere avenue du Vercors
2007-35 création d’un passage piéton avenue Gross Bieberau
2007-29 création d’un passage piéton Avenue des Genceaux
2007-23 stationnement interdit hameau des petiots
2007-07 installation d’un stop rue Malosse
2006-43 Cédez le passage place de la Mairie
2006-26 Interdiction piste skateboard
2005-61 circulation sur voie cyclable chemin du Tacot
2005-59 prolongation zone 30 sur chemin du tacot
2005-46 Sens prioritaire RD 538A
2005-41 Affectation d’un emplacement de taxi
2005-28 zone 30 étendue
2005-13 autorisation circulation pour véhicules de scours place de la poste
2005-08 arrêt bref toléré rue docteur Niviere
2004-43 stationnement interdit rue de Laubert et rue Docteur Nivière
2004-02 circulation interdite sur les places H Dejours et de la poste sens Crest Valence
2003-63 Interdiction circulation poids lourds sur chemin de Lardaret
2003-57 réglementation intersection chemin du Rozet et Ancienne RD 208
2003-56 limitation vitesse 50 chemin des batailles
2003-55 limitation vitesse 30 chemin de pélingron
2003-37 délimitation zone 30
2003.35 création zone 30
2002-36 réglementation circulation poids lourds
2002-31 interdiction chemin du tacot
2002-04 changement de priorités voies dans le village
2002-01 Déneigement par les riverains
2001-88 Limites d’agglomération
2001-66 Sens unique rue André Milhan
2001-63 Sens unique CD 538A
2001-60 Limitation vitesse rue des Ecoles
2001-57 Pose miroir
2001-56 Modification circulation le Rozet
2001-55 reglementation voies ZA franconnet
2001-38 reglementation chemin de bernoir et chemin des Dorelons
2001-37 réglementation intersection voie communale 16 et 15
2001-36 Réglementation intersection voie communale 15 et 9
2000-40 Sens unique Pl.de la Poste

2000-28 Sens interdit parking groupe scolaire

2000-17 Chemin de l’Oye3
2000-16 Chemin de l’Oye1
2000-15 Chemin de l’Oye2
1999-61b Stationnement impasse des Rollands