Infos incinération des végétaux

La valorisation des déchets verts par broyage, compostage ou apport en déchetterie doit être privilégiée.

Pour le brûlage des déchets verts issus  de l’entretien de parc ou jardin: feuilles, taille de haies, branches, arbres …c’est l’arrêté préfectoral  n°2013-114-007 du 24 avril 2013 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air qui s’applique.

La règle générale est l’interdiction de brûlage dans ce cas. 

Néanmoins une dérogation est prévue à l’article 2.2.2 pour raison exceptionnelle, auquel cas il faudra respecter les prescriptions de sécurité  de l’article 3, et le calendrier de brulage en cas de foyer à l’intérieur ou moins de 200 m d’un espace sensible (bois, forêt …).

Il faudra  néanmoins déposer une déclaration d’incinération de végétaux, au moins 5 jours avant la date du brulage pour les mois de février et mars :  AP_2013057-0026_Annexe1

En  cas de brûlage, il ne faut pas générer de la gêne pour le voisinage (art 84 du Règlement Sanitaire Départemental) et ne pas mettre en œuvre cette pratique en période d’épisode de pollution de la qualité de  l’air.

 

 

Pour savoir si votre commune est concernée par un épisode de pollution de la qualité de l’air, consulter le site internet :http://www.air-rhonealpes.fr/.

Toutes ces informations sont aussi disponibles sur notre site ddt26: http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html