arrêtés permanents

2015-38 Taxi BEN
2014-98 VEOLIA
2014-23 Place du Parc Néry Durozet
2014-03 Cédez le passage chemin de Ladeveau
2014-02 Sens prioritaire village
2013-33 Voirie Pélingron
2012-15 Stationnement interdit 46 Grande Rue
2011-81 Limitation 3T5 pont de Charrière
2011-54 Rond point allée des Pins
2011-18 Gaz de schiste
2011-16 Voie sans issue, Durand
2011-04 Stationnement impasse Charles Gonnet
2010-94 Stationnement rue Paulgrand
2010-51 Permission voirie fibre optique T584
2010-50 Permission voirie fibre optique T583
2009-77 Récupération bien sans maître rue des Mésanges
2009-59 Passage piéton av Vercors
2009-58 Place handicapé place des Bénédictins
2009-45 Récupération bien sans maître rue des Pinsons
2009-40 Réglementation stationnement avenue du Vercors
2008-49 Affectation d’un emplacement de taxi allée du Souvenir
2008-42 Interdiction poids lourds chemin de Neyme
2008-31 Interdiction consommation alcool dans le parc de la salle des fêtes
2008-30 Interdiction des engins à moteur dans stade bouliste
2008-29 Interdiction des engins à moteur dans le parc de la salle des fêtes
2008-01 Cheminement piéton et deux roues entre stade et GS R Marty
2006-43 Cédez le passage place de la Mairie
2006-26 Interdiction piste skateboard
2005-46 Sens prioritaire RD 538A
2005-41 Affectation d’un emplacement de taxi
2002-01 Déneigement par les riverains
2001-88 Limites d’agglomération
2001-66 Sens unique rue André Milhan
2001-63 Sens unique CD 538A
2001-60 Limitation vitesse rue des Ecoles
2001-57 Pose miroir
2001-56 Modification circulation le Rozet
2000-42 Stop sur VC6 Dinas
2000-40 Sens unique Pl.de la Poste

2000-28 Sens interdit parking groupe scolaire

2000-17 Chemin de l’Oye3
2000-16 Chemin de l’Oye1
2000-15 Chemin de l’Oye2
1999-61b Stationnement impasse des Rollands