Démarches administratives

 

PIÈCES DEMANDÉES

OU S’ADRESSER

PIÈCES A FOURNIR

Extrait d’acte  de décès

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès

Indiquer date du décès, nom (de jeune fille ), prénoms , joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage,  nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénoms, joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Légalisation de signature

Mairie

La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’état civil, agent administratif délégué, avec carte d’identité

Livret de famille

Mairie du mariage

Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national
107 rue Landreau

44079 Nantes Cedex 1

Indiquer son état civil (nom, prénom, sexe,  date et lieu de naissance) et adresse complète, et joindre copie de la carte nationale d’identité et  une enveloppe timbrée à votre adresse.

Personnes nées dans un territoire ou collectivité territoriale d’Outre Mer  : Tribunal d’instance du lieu de naissance

Carte grise

Imprimé disponible en Mairie ou sur le site :

www.ants.interieur.gouv.fr

 

certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur « vendu le … »
pièce d’identité

Pour véhicules de + de 4 ans : preuve du contrôle technique de moins de 6 mois

 Inscription
sur les listes électorales

Mairie du domicile
avant le 31 décembre
de chaque année

– Carte nationale d’identité, justificatif de domicile

Conditions : avoir 18 ans , être de nationalité française ou européenne

Carte nationale d’identité sécurisée

pour les mineurs **

Mairie du domicile, présence obligatoire
de l’intéressé , dossier établi sur place

+ présence d’un des parents obligatoire
dans tous les cas **

2 photos d’identité, justificatif de domicile,  ancienne carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans ou copie intégrale de l’acte de naissance récente ou passeport en cours de validité

CNI du parent présent

Passeport

 

Communes de Chabeuil, Crest, Romans, Valence…ou toute autre mairie équipée d’une station biométrique

Se renseigner directement auprès des mairies habilitées. (sur rendez-vous)

Sortie du territoire national

pour un mineur

CERFA n° 15646*01 téléchargeable sur le site www.service-public.fr

 

Aucune démarche en préfecture ou en mairie n’est nécessaire .

formulaire CERFA renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale

accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.